Le Programme CAPES-COFECUB

Le programme CAPES-COFECUB entre le Brésil et la France s’est développé durant les 40 dernières années et a contribué avec succès aux échanges académiques, à la production scientifique et à la formation de jeunes chercheurs. Il est financé pour la Partie française par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB). Pour la Partie brésilienne, il est financé et administré par la CAPES (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur, agence qui dépend du Ministère de l’éducation).

L’objectif du programme est d’amorcer ou de développer la coopération scientifique et les relations entre les centres de recherche et les universités des deux pays, à travers le soutien à des projets communs de recherche d’excellence, impliquant la mobilité de chercheurs en accordant une priorité à la formation aux niveaux doctoral et post-doctoral.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 09/05/2018

 

Types de projets concernés

  • Le programme est ouvert à tous les champs disciplinaires ;
  • Le projet est une collaboration de recherche permettant de former des docteurs brésiliens et français encadrés par des chercheurs permanents. Le terme « chercheurs » renvoie aux personnels enseignants-chercheurs ou chercheurs indifféremment ;
  • Pour la sélection, sont considérés : l’excellence scientifique du projet et la complémentarité des équipes, l’impact au niveau de la formation de jeunes chercheurs, et la participation effective de doctorants au programme de mobilité (requis du côté brésilien et français) ;
  • Enfin, il faut noter que le programme est particulièrement sélectif (10% des projets retenus en 2017).

Une attention particulière sera réservée aux projets qui : 

  • Favorisent à terme la structuration de nouvelles collaborations de recherche et la mise en réseau des équipes de recherche ;
  • Impliquent des partenariats socio-économiques ;
  • Encouragent l’innovation et le transfert des connaissances et des compétences au bénéfice des deux pays.

 

Conditions d’éligibilité des équipes

Le responsable français du projet doit être obligatoirement en activité et habilité à diriger des recherches au sein d’un laboratoire reconnu (évalué par le HCERES). Un jeune chercheur non titulaire d’une HDR peut cependant diriger le projet, à condition qu’un membre au moins de son équipe, titulaire de l’HDR, soit impliqué dans l’encadrement des doctorants.

Ce laboratoire doit être membre d’une Ecole Doctorale.

Dans le cas d’une équipe impliquant deux laboratoires français, ceux-ci doivent désigner en concertation un seul responsable scientifique.

C’est l’établissement de rattachement du responsable qui soumet le dossier de candidature au COFECUB.

Pour la Partie française, l’équipe est composée pour le moins de deux chercheurs confirmés (le responsable et, au moins, un autre chercheur ayant une fonction permanente dans le projet) et de doctorants.

Pour la Partie brésilienne, ne peuvent candidater que des équipes possédant au minimum quatre chercheurs séniors, équipe à laquelle il est obligatoire d’inclure des doctorants.

Les chercheurs déjà impliqués dans un projet en cours en tant que responsables ou participants peuvent participer à un nouveau projet (y compris dans le programme USP-COFECUB). Dans ce cas ils y figurent comme associés, c’est-à-dire qu’ils n’assument aucune responsabilité et ne bénéficient d’aucune mission d’appui.

Le responsable du projet ne peut diriger qu'un seul projet COFECUB (CAPES ou USP).

Les critères concernant l’équipe brésilienne sont précisés sur le site internet de la CAPES (http://www.capes.gov.br/cooperacao-internacional/franca/cofecub). Il sera possible pour une équipe appartenant à une jeune institution brésilienne d'être partenaire du projet aux côtés d’une institution brésilienne plus reconnue.

 

Critères d'évaluation des projets

La sélection est réalisée sur la base de l’excellence du projet et des équipes, indépendamment de la thématique choisie (sciences du vivant, agronomie, physique, chimie, sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, médecine-santé, terre et univers, mathématiques et sciences et techniques de l’information et de la communication). Il n’y a pas de priorité thématique à priori.

Les critères d’évaluation des projets sont :

  • La pertinence du projet et la qualité scientifique du projet et des équipes ;
  • La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
  • L’intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes française et brésilienne ; 
  • Les résultats scientifiques et/ou industriels attendus (co-publications, brevets, etc.) ;
  • Les perspectives de développement et de structuration à plus long terme des partenariats engagés ;
  • Une attention particulière sera portée à la recherche d’un équilibre territorial au Brésil et en France ;
  • À qualité égale, les propositions soumises par des équipes qui n’ont jamais ou peu reçu de soutien dans le passé, bénéficient d’une priorité ;
  • Lorsqu’une nouvelle proposition est soumise par des équipes ayant achevé un projet COFECUB antérieur, celle-ci doit obligatoirement concerner une nouvelle thématique ;
  • Un même projet qui a reçu une réponse négative à trois appels à projets ne peut plus être de nouveau présenté.

 

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par des experts anonymes désignés par le COFECUB pour la Partie française et par la CAPES pour la Partie brésilienne.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein du comité binational, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés. La notification des décisions intervient au plus tard en janvier 2019.

Il est demandé aux responsables de projet de suggérer 4 experts scientifiques pour l’examen de leur projet et de nous signaler d’éventuels conflits d’intérêts.

Le COFECUB adresse un courrier aux responsables des projets non sélectionnés, avant la publication de l’appel à projets suivant.

 

Modalités de fonctionnement et suivi en cas d'acceptation

Les actions sont retenues pour une durée de 4 ans, non renouvelable.

Les projets démarreront en janvier 2019, et s’achèveront en décembre 2022, sauf avis contraire des comités français et brésilien à l’issue de la deuxième année et après examen d’un rapport d’étape.

Le programme fournit un appui pour des missions liées au développement du projet pour des chercheurs confirmés. Il assure également les frais de séjours pour des missions doctorales ou post-doctorales (d’une durée de deux mois pour des doctorants français).

  • Côté français, le COFECUB prend en charge les frais de voyage pour deux chercheurs français  (1 250€ maximum/voyage) vers le Brésil, les frais de séjour pour l’accueil en France de deux chercheurs brésiliens (107 euros par jour pour une durée de 10 à 21 jours au maximum). Enfin, il peut attribuer des bourses de stage d'une durée de 2 mois pour des étudiants français se rendant au Brésil (voyage et séjour des stagiaires français à raison de 550 euros par mois). Dans ce dernier cas, le COFECUB financera la mobilité d’un seul chercheur (le financement de la bourse de stage étant comptée comme la seconde mobilité) ;
  • Les moyens attribués à chaque action sont notifiés au début de chacune des quatre années du projet. Tout moyen non utilisé l’année en cours ne sera pas reportable l’année suivante ; 
  • Les autres financements relèvent des établissements et des agences ayant cette vocation.
  • Côté brésilien, la CAPES prend en charge les frais de voyage des chercheurs brésiliens (doctorants et post-doctorants inclus) et les frais de séjour des chercheurs français (Pour une mission exacte de dix jours le montant de l’indemnité est fixé à 320 réaux par jour et de 240 réaux par jour pour une durée de 10 à 21 jours). Enfin elle attribue jusqu'à 3 bourses par an (maximum de 8 bourses pour les 4 ans du projet) pour des stages doctoraux (4 à 12 mois), des stages doctoraux en co-tutelle (4 à 18 mois) et des stages post-doctoraux (2 à 12 mois) en prenant en charge les frais de voyage, de couverture sociale et de séjour des stagiaires brésiliens.

 

Propriété intellectuelle

Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches ainsi que de leur exploitation éventuelle. Ils doivent décrire ces dispositions avec précision dans l’argumentaire du projet soumis. Les porteurs de projets sont invités à lire attentivement le document ci-joint relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les Parties, à ces règles.

 

Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français

Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne sur la plate-forme de l’agence Campus France (https://www.campusfrance.org/fr/cofecub). En cas de difficulté ou de questionnement, les candidats sont invités à contacter directement l’Agence Campus France.

Elles doivent comporter un résumé des curriculum vitæ en français des chercheurs brésiliens et français (maximum 2 pages) et la liste des dix principales publications sur les cinq dernières années uniquement des responsables français et brésilien. Au total, le dossier annexe ne doit pas dépasser 30 pages. 

Par ailleurs, le guide de bonne pratique sur la propriété intellectuelle est à fournir obligatoirement et doit être numérisé et rattaché au dossier de candidature.

Dans le cas où le responsable du projet appartient à une unité mixte, le visa d’un seul des deux chefs d’établissements suffit, conformément aux dispositions prévues à la convention qui les lie.

 

Le calendrier 2018 prévu est le suivant :

  • Date limite de dépôt des candidatures : le 09/05/2018, délai de rigueur
  • Expertise des projets : entre le 15 mai et le 31 octobre ;  
  • Réunion conjointe des comités CAPES-COFECUB :  en novembre ;
  • Diffusion des résultats : fin 2018 ;
  • Démarrage des projets retenus : janvier 2019.

 

Le partenaire brésilien doit déposer simultanément le même projet auprès de la CAPES, qui émet un appel à projets parallèle et concomitant au Brésil.

 

Contacts pour le programme


Président du comité scientifique français :

Professeur Bernard DREYFUS
Président du programme COFECUB
Mél : cofecub@univ-paris13.fr

Pour la gestion de l’appel à propositions :

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org

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