Adhérer au Forum Campus France

Mise à jour le

Les établissements membres du Forum Campus France bénéficient de services exclusifs et de tarifs préférentiels sur les prestations proposées par Campus France. L’adhésion est volontaire et s’accompagne d’une contribution financière.

Quels établissements peuvent adhérer au Forum Campus France ?

Les établissements candidats à l’adhésion doivent faire état de conventions, de partenariats ou d’accords internationaux avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers et accueillir des étudiants étrangers en leur sein.

Conformément au Cadre de référence commun pour le fonctionnement du Forum,

L’établissement faisant part d’une demande d’adhésion est admis de droit, s’il est :

  • Membre de l’une des trois conférences d’établissements (France Universités, CDEFI, CGE) ;
  • Un organisme de recherche (EPST, EPIC, EPA ou Fondation) reconnu par le MESR ;
  • Un grand établissement public.

Les établissements, groupements et réseaux non membres d’une Conférence peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Établissement d’enseignement supérieur public ;
  • Établissement d’enseignement supérieur consulaire ;
  • Établissement d’enseignement supérieur privé ;
  • Organismes et instituts de recherche et/ou de formation.

Ces établissements peuvent appartenir à l’une des sous-catégories suivantes :

  • Écoles de commerce privées délivrant le grade de Master (CEFDG) ;
  • Écoles de Français Langue Étrangère parmi les écoles labellisées Qualité français langue étrangère (MEAE, MESR, MCC), et les Alliances françaises.
  • Écoles d’ingénieurs privées délivrant le titre d’ingénieur de la Commission des Titres d’Ingénieur et/ou le grade de Master et non membre de la CDEFI;
  • Établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général labellisés par le MESR (EESPIG) ;
  • Écoles d’architecture et les écoles d’art, de design, de mode et de musique délivrant des diplômes nationaux ou le grade de Master, des titres de niveaux 6 ou 7, enregistrés en leur nom propre au RNCP.

À noter : les groupes ou groupements d’établissements ne peuvent prétendre à l’adhésion au Forum Campus France qu’à la condition que l’ensemble des établissements constitutifs dudit groupement soient en capacité de prétendre à une adhésion en leur nom propre, ou que l’ensemble des établissements constitutifs dudit groupement soient déjà adhérents au Forum.

 

Important : l’adhésion au Forum Campus France n’est aucunement liée à un référencement sur la plateforme Etudes en France. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter DGM-DCERR Etudes en France via la boîte mail consacrée : etudesenfrance.dgm-ddc@diplomatie.gouv.fr.

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forum campus france 2016
Près de 370 établissements membres

Quels sont les documents requis pour adhérer au Forum Campus France ?

Les établissements susceptibles d’être cooptés de droit doivent préparer un dossier de demande d’adhésion compilant les éléments suivants :

  • attestation d’adhésion à l’une des conférences ;
  • une fiche de renseignements  ;
  • un document de présentation de l’établissement (dépliant, plaquette, etc.) ;
  • une lettre de demande d’adhésion signée du responsable de l’établissement précisant le statut juridique de l’établissement ou du groupement ;
  • un extrait du procès-verbal du conseil d’administration ou de l’instance délibérante validant l’adhésion au Forum (document certifié conforme avec signature originale et cachet de l’établissement) ;
  • les derniers comptes financiers ou tout autre document officiel attestant d’un budget de fonctionnement inférieur ou supérieur à 5 M€ et permettant le calcul du montant de la cotisation.

 

Les établissements, groupements, organismes de recherche non membres d’une Conférence (France Universités, CDEFI, CGE), doivent préparer un dossier de demande d’adhésion compilant les éléments suivants :

 

  • le formulaire de demande d’adhésion ;
  • une fiche de renseignements  ;
  • un document de présentation de l’établissement (dépliant, plaquette, etc.) ;
  • une lettre de demande d’adhésion signée du responsable de l’établissement précisant le statut juridique de l’établissement ou du groupement ;
  • un extrait du procès-verbal du conseil d’administration ou de l’instance délibérante validant l’adhésion au Forum (document certifié conforme avec signature originale et cachet de l’établissement) ;
  • les derniers comptes financiers ou tout autre document officiel attestant d’un budget de fonctionnement inférieur ou supérieur à 5 M€ et permettant le calcul du montant de la cotisation ;
  • tout autre justificatif demandé dans le formulaire de demande d’adhésion.

À réception du dossier complet, la candidature fera l’objet d’une étude par le Bureau du Forum Campus France. Seul le Bureau du Forum est habilité à valider ou non l’adhésion.

Pour les établissements non membres d'une conférence, l’étude de la demande d’adhésion au Forum Campus France est soumise au paiement de 250 € (euros) HT au titre des frais de dossier. L’établissement doit s’acquitter de la facture de sorte que son dossier de demande d’adhésion puisse être présenté au Bureau du Forum.

Ces frais seront déductibles de la première cotisation au Forum en cas d’avis favorable du Bureau du Forum.

 

Durée de l’adhésion et conditions de résiliation

En cas d’adhésion d’un réseau ou groupement, seule l’entité adhérente bénéficie des prestations de Campus France. Pour bénéficier de ces prestations à titre particulier, un établissement membre du réseau ou du groupement doit adhérer en son nom propre.

L’adhésion au Forum Campus France est renouvelable par tacite reconduction à la fin de l’année civile.

Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de l’année civile. Passé ce délai, l’établissement concerné devra s’acquitter de la totalité de la cotisation pour l’année suivante.

Conditions financières d’adhésion

Le règlement du montant de l’adhésion d’un établissement doit avoir lieu dans un délai d’un mois après réception de la facture.

  • Si la demande d’adhésion est acceptée avant le 1er septembre, l’établissement devra s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours.
  • Si la demande d’adhésion est acceptée après le 1er septembre, l’établissement pourra participer aux Rencontres Campus France de l’année en cours au tarif adhérent et devra s’acquitter de la cotisation uniquement pour l’année suivante.

Montant de la cotisation individuelle par adhérent pour l’année 2024

La cotisation est calculée en fonction du budget de fonctionnement de l’établissement, hors personnel et charges d’amortissement.

  • Pour un budget de fonctionnement inférieur à 5 millions d’euros, la cotisation annuelle s’élève à 666,25€ HT soit 799,50 euros TTC.
  • Pour un budget de fonctionnement supérieur ou égal à 5 millions d’euros, la cotisation annuelle s’élève 2 255€ HT soit 2 706 euros TTC.

Contacts

Noureddine Manamanni
Secrétaire général du Forum Campus France
forumcampusfrance@campusfrance.org

Élodie Rudant
Chargée du Forum Campus France
forumcampusfrance@campusfrance.org

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