Programme Procope 2019

PHC Procope
PHC Procope
Chercheurs
Pays concerné(s)
Allemagne

Procope est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-allemand. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), et en Allemagne par le Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD).

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 11/06/2018

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Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

Important : Cette année deux sous-programmes sont proposés : Procope « Phase I - Initiation de coopération»  et Procope «  Phase II - Consolidation des coopérations »

A - Procope « Phase I - Initiation de coopération»

B - Procope « Phase II - Consolidation des coopérations»

A - Procope « Phase I - Initiation de coopération»

 

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Seront considérés comme prioritaires les domaines scientifiques suivants :

thématiques figurant dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

 

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Un délai de 2 ans est nécessaire entre la fin d’une candidature et la suivante. 

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire
 

Critères d'évaluation des projets

Qualité scientifique du projet et des équipes

Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants

Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères

Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche.

 

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.
 

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année.
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre).
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.
  • Le rapport d'étape et le bilan financier doivent être envoyés au plus tard le 15 novembre de la 1re année à l’attachée pour la science et la technologie de l'Ambassade de France en Allemagne (cf. contact pour le programme).
     

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :

  •  indemnités de séjour : 110 EUR/jour, 
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.
     

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
 

Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait appréciée car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 11 juin 2018
  • Diffusion des résultats : décembre 2018 
  • Début des projets : janvier 2019

La partie allemande lancera son appel à projets PROCOPE à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD 

https://www.daad.de/hochschulen/ausschreibungen/projekte/de/11342-foerderprogramme-finden/?s=1&projektid=57299800

voir PPP Frankreich.
 

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

B - Procope « Phase II - Consolidation des coopérations »

Depuis 1986, le programme PHC PROCOPE soutient les projets de recherche franco-allemands. En 2017, un programme pilote PHC PROCOPE « Phase II - Consolidation des coopérations » est lancé avec pour objectif d'encourager la recherche en réseau et la préparation de projets de recherche de plus grande envergure.
 

Types de projets concernés

L’objectif du programme PROCOPE « Phase II - Consolidation des coopérations » est d'encourager la recherche en réseau et la préparation de projets de recherche de plus grande envergure. 

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.
 

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les candidats éligibles sont tous des anciens lauréats du programme PROCOPE.

Une priorité sera donnée aux projets associant un partenaire d’un pays tiers.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

 

Critères d'évaluation des projets

Les candidats éligibles sont tous des anciens lauréats du programme PROCOPE.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs allemands auprès du DAAD sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.
 

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.
 

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est d’un an.

Le financement doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l’année suivante.
 

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France aux chercheurs français se rendant en Allemagne couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages :

  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.

Les moyens accordés par la France aux chercheurs  des pays tiers se rendant en France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour :

  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour.

Les moyens accordés par l’Allemagne aux chercheurs  des pays tiers se rendant en Allemagne couvrent le paiement des indemnités de séjour en Allemagne.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
 

Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Ce rapport est à envoyer à l’ambassade de France (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).
 

Modalités pratiques de soumission d’un projet

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 11 juin 2018
  • Diffusion des résultats : décembre 2018
  • Début des projets : janvier 2019

La partie allemande lancera son appel  à projets PROCOPE à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD.

Les chercheurs souhaitant déposer une candidature à PROCOPE « Phase II - Consolidation des coopérations » doivent :

  • télécharger le dossier (format Word)
  • remplir le dossier (les dossiers peuvent être saisi en français ou en anglais) ;
  • envoyer le dossier par email, avant la date limite indiquée dans l'appel à candidature, à l'adresse : extranet@campusfrance.org

 

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France.

 

Contacts pour le programme

Pour la partie française 
Mme Sylvette Tourmente
Attachée pour la science et la technologie
Ambassade de France en République Fédérale d'Allemagne
Pariser Platz 5
D-10117 Berlin
Tél. : +49 30 590 03 9255
Mél : sylvette.tourmente@diplomatie.gouv.fr

Pour la gestion de l’appel à propositions
Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 PARIS
Mél : extranet@campusfrance.org

Pour le partenaire 
Mme Ricarda Schäfers
DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst
German Academic Exchange Service
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Tél. : +49  (0)228 882-369
Mél : schaefers@daad.de

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