Bourses d'études : mode d'emploi

Les informations ci-dessous concernent les boursiers dont le dossier a été adressé à Campus France par le Ministère français des Affaires étrangères ou une Ambassade de France à compter du 1er janvier 2023. 

Pour les bourses attribuées précédemment, les taux de bourse restent inchangés, pour plus d’information sur l’indemnité logement, les frais de formation, nous vous invitons à prendre contact avec votre chargé de mobilité. 

Campus France est l’opérateur du ministère chargé des Affaires étrangères qui lui confie la mise en œuvre de la bourse qui vous a été attribuée 

Allocation d’entretien 

Le montant de votre allocation est basé sur une grille de taux officiel fixé par le gouvernement français. Ce taux vous a été attribué en fonction des caractéristiques de votre mobilité et du programme pour lequel vous avez été sélectionné et n’est pas modifiable. 

Cette allocation vous est versée mensuellement, chaque début de mois. Elle est calculée sur les dates de votre présence en France, limitée à la durée de la bourse. Elle vous est payée à compter de la date d’arrivée en France, à condition que celle-ci ne soit pas antérieure à celle indiquée sur le dossier de bourse remis à Campus France par le Ministère ou ses ambassades et ni antérieure à la date de début de votre formation. 

Campus France peut être amené à suspendre le paiement de la bourse dans un certain nombre de cas, et notamment en cas de : 

• non transmission de votre certificat de scolarité et de votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale,
• non transmission de vos résultats académiques,
• non communication de votre adresse (postale et e-mail),
• absence non justifiée du lieu de formation,
• attitude incompatible avec la qualité de boursier du gouvernement français. 

Montant des allocations

(Susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation) 

• Taux licence et master 860 €
• Taux doctorat 1 770 € 

Le versement de votre première allocation est déclenché dès que vous avez informé Campus France par mail de votre arrivée en France (pensez à joindre une copie de votre passeport portant le tampon de votre date d’arrivée ou votre boarding pass). 

Frais de formation et frais d’inscription

Préalablement à votre inscription au sein de votre établissement, vous devez obligatoirement effectuer les démarches liées à la CVEC (Contribution Vie étudiante et de Campus) sur le site : messervices.etudiant.gouv.fr

Ce tutoriel vous explique ces démarches pas à pas.

Vous procédez ensuite à votre inscription. 

En tant que boursier du gouvernement français et sur présentation de votre attestation de bourse ou de prise en charge remise par Campus France, vous serez exonéré : 

• Du paiement de la CVEC. Vous devrez télécharger l’attestation d’exonération qui vous sera demandée lors de votre inscription dans votre établissement sur le site messervices.etudiant.gouv.fr

Dans le cas où vous ne seriez pas en possession de votre attestation de bourse au moment de votre connexion au site, vous devrez faire l’avance des frais et en demander le remboursement muni de votre attestation de bourse sur le site : cvec.etudiant.gouv.fr

• Du paiement des droits d’inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du Titre d’ingénieur diplômé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (Article R719-49 du code de l’Éducation). 

Campus France ne rembourse en aucun cas les frais d’inscription ou de formation que vous auriez réglés directement à votre établissement. Les frais de formation ne sont pas pris en charge par Campus France et restent à votre charge. 

Si votre voyage international est financé par les services du Ministère chargé des Affaires étrangères ou une de ses ambassades, Campus France s’occupe de réserver votre billet d’avion et vous l’envoie par mail (e-ticket). Votre billet est réservé en classe économique pour des dates déterminées et n’est généralement pas modifiable. Il vous permettra de voyager de l’aéroport le plus proche de votre domicile jusqu’à l’aéroport le plus proche de votre lieu de formation. Les demandes d’itinéraires spécifiques, de surclassement ou autre supplément ne pourront être considérées. 

Si la durée de votre bourse est inférieure à 1 an, votre billet sera valable dans la plupart des cas pour l’aller et le retour. Dans le cas contraire, vous devez effectuer une demande de billet retour auprès de Campus France au plus tard un mois avant la fin de votre bourse. Le retour dans votre pays doit avoir lieu dès la fin de votre bourse. Si vous souhaitez rester en France à l’issue de votre bourse, vous devrez renoncer au billet de retour mis en place par Campus France. Votre titre de séjour doit être valable jusqu’à votre date de départ, ainsi que votre assurance maladie. 

Tous les étudiants internationaux (sauf les ressortissants de l’UE/EEE/Suisse munis une Carte Européenne d’Assurance Maladie valide pour la durée de leurs études) doivent s’inscrire au régime général de la sécurité sociale française à travers le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr

Cette démarche obligatoire et gratuite s’effectue dès l’inscription dans votre établissement de formation finalisée. 

Dès réception de votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale (même si elle est provisoire), vous devez la transmettre à Campus France. 

Ce tuto vous explique les démarches d'affiliation à la sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez le guide de l’assurance.

Dans l’attente de votre affiliation à la sécurité sociale, vous serez couvert provisoirement et gratuitement auprès d’un assureur désigné par Campus France, qui sera votre interlocuteur durant cette période si vous avez des dépenses de santé à prendre en charge. Cette couverture, qui ne peut excéder deux mois après votre arrivée, sera mise en place dès lors que vous aurez informé Campus France par mail de votre arrivée (pensez à joindre une copie de votre passeport portant le tampon de votre date d’arrivée ou votre boarding pass) Cette assurance ne couvre pas les membres de votre famille, vous êtes le seul à pouvoir en bénéficier. 

Il est important de faire savoir à Campus France que vous êtes en France ou sur votre lieu d’études dès le premier jour de votre arrivée. Si vous n’informez pas immédiatement Campus France les démarches nécessaires à votre couverture sociale auprès de l’assureur ne pourront pas être entreprises et vous ne serez pas assuré. Aucune affiliation rétroactive n’est possible. 

De nombreux étudiants boursiers du gouvernement français trouvent un logement par leurs propres moyens. Si vous souhaitez l’aide de Campus France dans cette recherche, il convient de l’indiquer dans le formulaire prévu à cet effet dans votre espace personnel.

Si vous faites une demande de logement, Campus France vous proposera en fonction des disponibilités un logement adapté à votre situation (lieu de votre formation, montant et durée de votre bourse). Dans la majorité des cas, Campus France vous proposera un logement en résidence universitaire (CROUS). Des frais de réservation seront à votre charge et vous devrez payer le loyer chaque mois à votre résidence. En cas d’indisponibilité en CROUS, Campus France se chargera de réserver un logement temporaire qui vous permettra d’attendre un logement en résidence universitaire. 

Campus France réserve le logement et règle les factures de ce type d’hébergement à la résidence, le montant de votre participation à ces frais vous sera communiqué par Campus France et sera directement prélevé sur votre allocation. Les frais annexes (repas, laverie, bar...) restent à votre charge. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas si vous venez accompagné (famille, couple etc.). Le logement est réservé pour le seul bénéficiaire.

Pour en savoir plus, consultez le guide logement.

Campus France vous propose de nombreuses activités à des tarifs préférentiels, une partie des frais étant pris en charge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Découverte du patrimoine et des régions françaises, courts séjours en Europe, spectacles, ateliers, stages sportifs, vous sont proposés et vous permettent de faire connaissance avec d’autres boursiers. 

Plus d’informations sur les activités culturelles sur Mon Espace Boursier dans la rubrique "documentation".

Dès votre arrivée, vous devez : 

• Prendre contact avec Campus France (contact dédié communiqué dans le Pass Campus France)
• Transmettre à Campus France dans les 3 premiers mois de votre séjour votre attestation (même provisoire) d’affiliation à la sécurité sociale. 

Votre bourse a été accordée pour une durée déterminée, pour une formation précisément identifiée, pour un domaine ou une spécialité particulière, un diplôme spécifique et un établissement donné. Il vous appartient d’avertir immédiatement Campus France de tout changement de situation qui aurait un impact sur la mobilité financée par la bourse attribuée. Un éventuel changement d’établissement ou une réorientation doit donner lieu à une demande transmise à Campus France et doit être analysée par le service du ministère ou l’ambassade vous ayant attribué la bourse qui décidera d’en maintenir ou non le bénéfice. 

La durée initiale de votre bourse peut être prolongée, sur décision du ministère ou de l’ambassade. Votre demande accompagnée d’un avis motivé du responsable de la formation doit être adressée à Campus France au plus tard 3 mois avant l’échéance de votre bourse. Si celle-ci concerne un nouveau cycle d’études, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de bourse directement auprès du service du ministère ou de l’ambassade qui vous a attribué votre bourse. 

En devenant boursier du gouvernement français, vous vous êtes engagé à respecter un certain nombre d’obligations précisées dans le dossier de bourse d’études que vous avez rempli et signé avant votre départ. 

Le bénéfice d’une bourse du gouvernement français entraine notamment de votre part une obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, de vous soumettre au règlement de l’établissement d’accueil, ainsi que de vous présenter aux examens. 

Campus France est chargé d’effectuer tout au long de votre séjour un contrôle sur le déroulement de votre formation afin d’informer et éventuellement d’alerter le ministère ou l’ambassade de toute difficulté. Pour ce faire, vous recevez plusieurs fois dans l’année des demandes auxquelles vous devez impérativement répondre : 

• Certificat d’inscription : Vous devez transmettre ce document dès votre arrivée.
• Évaluation du premier semestre : Vous êtes sollicité, ainsi que votre responsable pédagogique, afin d’établir un bilan d’étape et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées en cours de scolarité.
• Résultats universitaires : de la même manière, à partir du mois de juin, vous devez nous fournir les résultats aux examens de fin d’année, ainsi que les commentaires de votre professeur. 

Vous devez impérativement lors de votre réinscription, communiquer à Campus France le certificat ou l’attestation de scolarité remis par l’établissement de formation. 

Le non-respect de ces différentes dispositions peut entraîner la suspension de votre statut de boursier du gouvernement Français et des avantages qui y sont liés : exonération de la CVEC et des frais d’inscription, prise en charge de la complémentaire santé, logement en résidence CROUS… 

En cas d’échec, le ministère ou l’ambassade peut décider de mettre fin à votre bourse.