Le Gouvernement français s'engage pour le logement étudiant

« Les étudiants font partie intégrante de la société et sont soumis aux mêmes difficultés, souvent avec une acuité encore plus forte compte tenu de leurs ressources généralement plus faibles. L’accès au logement n’y fait pas exception ». Ce constat est celui de la ministre chargée de l’enseignement supérieur dans son édito du dossier de presse consacré à cette feuille de route, un constat partagé par le ministre délégué au logement, insistant sur le fait que le Gouvernement « veut agir pour permettre à tous les étudiants qui le souhaitent d’avoir accès à un logement leur permettant la poursuite des études auxquelles ils aspirent ».

Un nouvel effort d’information

La feuille de route du Gouvernement, présentée ces jours derniers, va ainsi amplifier l’action de l’Etat en faveur du logement étudiant. Le ministère de l’enseignement supérieur rappelle en effet ce qui a été accompli en la matière : plus de 30 000 logements ont déjà été construits, les résidences CROUS ont vu leurs loyers gelés depuis quatre ans, la plupart d’entre elles ayant été rénovées et les aides au logement ont été régulièrement revalorisées.

Pour poursuivre les efforts engagés en ce sens, le Gouvernement met donc en place un nouveau plan d’action qui permettra notamment d’améliorer l’accès des étudiants aux logements existants et de lutter contre le non-recours aux aides. Ce plan poursuit en effet deux objectifs principaux : mobiliser « le parc existant pour le public étudiant en améliorant l’accès à l’offre et le recours aux dispositifs existants » et développer « l’offre de logements étudiants (volume et qualité) ».

Si l’offre de logement social étudiant est d’environ 240 000 logements, pour trouver en revanche un logement dans le parc privé, « une partie des dispositifs d’aide proposés restent encore trop méconnus et insuffisamment mobilisés », comme le souligne le ministère. Un premier effort sera donc porté sur l’information : c’est par exemple le cas de Dossier Facile ou de la caution locative Visale, accessible gratuitement pour chaque étudiant, qui sont mal connus. Pour y remédier, un portail centralisant les principales ressources utiles a été créé sur etudiant.gouv.fr et il sera prochainement enrichi.

Un pilotage à la fois national et territorial

Au-delà de cette nécessaire information sur les dispositifs d’aide existants, le Gouvernement entend poursuivre son effort en matière de construction de nouveaux logements. Il souhaite ainsi « accélérer la production et la construction de résidences étudiantes abordables », avec la création de 35 000 nouveaux logements étudiants d’ici 2027, « majoritairement en résidence universitaire sociale mais aussi en résidence intermédiaire ».

Dans ce but, un accord national sera signé d’ici la fin de l’année 2023 « afin d’engager l’ensemble des partenaires dans l’atteinte de cet objectif ». Il fera l’objet d’un comité de pilotage national présidé par les deux ministres, qui se réunira deux fois par an et associera l’ensemble des parties prenantes. Cet accord, précise encore le dossier de presse, « sera décliné au niveau territorial autour du préfet de région et du recteur, et indiquera les moyens engagés ». Ce niveau de pilotage territorial devrait pouvoir assurer à la fois « le recensement des opportunités tant sur le foncier de l’État que sur celui des collectivités ou des autres acteurs (bailleurs sociaux, promoteurs, acteurs du logement intermédiaire, associations, etc.), le suivi des opérations et l’actualisation des besoins et du suivi des moyens engagés ». Au plus près des bassins de vie étudiante, toutes les collectivités territoriales seront invitées « à s’engager sur la mise en œuvre d’une politique de développement d’une offre de résidences pour étudiants ». 

Cet accord sera également suivi et coordonné par un délégué interministériel qui sera nommé avant la fin de l’année 2023.

Un recours à différents leviers

La mise en place de cette coordination renforcée entre les acteurs pourra notamment s’appuyer sur plusieurs leviers mis en place par l’Etat, tels que :

• la mise à disposition des CROUS ou de bailleurs sociaux de propriétés foncières de l’État disponibles pour la construction de logements étudiants : 11 200 logements pourraient être créés sur ce vivier, assure le ministère ;
• la transformation de bureaux vacants en logements : « la configuration de nombreux immeubles tertiaires se prêtant bien en effet à des transformations en résidences gérées » ;
• le recours aux bailleurs sociaux qui devront également renforcer l’offre et « seront invités à intégrer plus systématiquement au sein de leur production de logements une quote-part de logements dédiés aux étudiants » ;
• l’augmentation du parc de locations étudiantes, grâce au travail entrepris avec les principaux opérateurs institutionnels du logement intermédiaire : 3000 nouveaux logements par an « seront créés dans des résidences étudiantes à loyer intermédiaire, avec des loyers 15-20 % environ sous les prix des résidences gérées privées » ;
• le renforcement des colocations étudiantes et intergénérationnelles dans le parc social et intermédiaire.

Parallèlement à ces actions à court et moyen terme, le Gouvernement précise que les logements CROUS existants finiront d’être rénovés d’ici 2027, conformément aux engagements. Ainsi, souligne le ministère, « si le parc de ces résidences est d’ores et déjà très majoritairement en bon état, 12 000 logements sont encore en attente de rénovation ». Tous le seront donc d’ici 2027 et les travaux sont déjà engagés aujourd’hui engagés pour 4000 d’entre eux.