Bourses de couverture sociale : mode d'emploi

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Bourse de couverture sociale
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Étudiants

Vous bénéficiez d'une bourse France Excellence de couverture sociale financée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ? Campus France est l’opérateur chargé de la mise en œuvre de votre bourse.

Vous retrouverez dans ce mode d'emploi toutes les informations sur les prestations liées à votre bourse et vos obligations. 

Vos ressources personnelles

La bourse de couverture sociale qui vous a été attribuée par le Service de Coopération d’Action Culturelle de l’Ambassade de France ne prévoit pas le versement d’une allocation mensuelle ni de prestation logement. 

Vous devez donc disposer de vos propres ressources financières pendant la durée de votre séjour en France. 

Prévoyez un budget de 800 à 1000 € par mois, sans compter les frais de scolarité éventuels. 

Pour en savoir plus : Préparer son budget

L'inscription à l'université

CVEC frais d’inscription frais de formation  

Si vous êtes un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez obligatoirement, préalablement à votre inscription définitive au sein de votre établissement, effectuer les démarches liées à la CVEC (Contribution Vie étudiante et de Campus) sur le site messervices.etudiant.gouv.fr 

Pour en savoir plus, consultez notre tutoriel

 

 

Vous procédez ensuite à votre inscription. 

En tant que boursier du gouvernement français et sur présentation de votre attestation de bourse ou de votre attestation de prise en charge remise par Campus France, vous serez exonéré

  • du paiement de la CVEC. Vous devez télécharger sur le site messervices.etudiant.gouv.fr l’attestation d’acquittement qui vous sera demandée lors de votre inscription dans votre établissement. 

Dans le cas où vous ne seriez pas en possession de votre attestation de bourse au moment de votre connexion au site, vous devrez faire l’avance des frais et en demander le remboursement muni de votre attestation de bourse sur le site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/

  • Du règlement des frais d’inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé, dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (Article R719-49 du code de l’Éducation). 

Campus France ne rembourse en aucun cas les frais d’inscription que vous auriez réglé directement à votre établissement. 

Les frais de formation ne sont pas pris en charge par Campus France et restent à votre charge. 

Frais de voyage et de transport

Si votre voyage international est financé par le Service de Coopération et d’Action Culturelle, Campus France s’occupe de réserver votre billet d’avion et vous l’envoie par mail (e-ticket). Votre billet est réservé en classe économique pour des dates déterminées (celles de votre bourse) et n’est pas modifiable. Il vous permettra de voyager de l’aéroport le plus proche de votre domicile jusqu’à l’aéroport le plus proche de votre lieu de formation. 

Si la durée de votre bourse est inférieure à 1 an, votre billet sera valable dans la plupart des cas pour l’aller et le retour. Dans le cas contraire, vous devez effectuer une demande de billet retour auprès de Campus France au plus tard un mois avant la fin de votre bourse. 

Le retour dans le pays doit avoir lieu dès la fin de la bourse. Si vous souhaitez rester en France à l’issue de votre bourse, vous devrez renoncer au billet de rapatriement mis en place par Campus France. 

Votre titre de séjour doit être valable jusqu’à votre date de départ, ainsi que votre assurance maladie. 

Assurance

Tous les étudiants internationaux (sauf les ressortissants de l’UE/EEE/Suisse munis d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie valide pour la durée de leurs études) doivent s’inscrire au régime général de la sécurité sociale française sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr 

Cette démarche obligatoire et gratuite s’effectue dès l’inscription dans votre établissement de formation finalisée. Dès réception de votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale (même si elle est provisoire), vous devez la transmettre à Campus France. 

Pour en savoir plus

 

 

Consultez le guide de l’assurance.

Dans l’attente de votre affiliation à la sécurité sociale, vous serez couvert provisoirement et gratuitement auprès d’un assureur désigné par Campus France, qui sera votre interlocuteur durant cette période si vous avez des dépenses de santé à prendre en charge. Cette couverture, qui ne peut excéder deux mois après votre arrivée, sera mise en place dès lors que vous aurez informé Campus France par mail de votre arrivée (pensez à joindre une copie de votre passeport portant le tampon de votre date d’arrivée ou votre boarding pass). 

Si la bourse de couverture sociale vous a été attribuée pour un stage, vous serez couvert pendant toute la durée de votre bourse par un assureur sélectionné par Campus France, qui vous adressera votre attestation d’assurance quelques jours après que vous ayez confirmé votre arrivée. Cet assureur sera votre interlocuteur unique durant votre séjour sur toutes les questions de protection sociale à l’adresse suivante : campusfrance@april.com

Cette assurance ne couvre pas les membres de votre famille, vous êtes le seul à pouvoir en bénéficier. 

Si vous êtes amené à voyager à l’étranger dans le cadre de votre formation et que ce déplacement est validé par Campus France, vous pourrez bénéficier d’une couverture adaptée à votre situation. 

Il est important de faire savoir à Campus France que vous êtes en France ou sur votre lieu d’études dès le premier jour de votre arrivée. Si vous n’informez pas immédiatement Campus France les démarches nécessaires à votre couverture sociale auprès de l’assureur ne pourront pas être entreprises et vous ne serez pas assuré. Aucune affiliation rétroactive n’est possible. 

Logement

De nombreux étudiants boursiers du gouvernement français trouvent un logement par leurs propres moyens. Si vous souhaitiez l’aide de Campus France dans cette recherche, il convient de l’indiquer dans le formulaire prévu à cet effet dans "Mon Espace Boursier".

Pour en savoir plus, consultez le guide « Votre logement »

Culture

Campus France vous propose de nombreuses activités à des tarifs intéressants. Une partie des frais étant pris en charge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Découverte du patrimoine et des régions françaises, courts séjours en Europe, spectacles, ateliers, stages sportifs, vous sont proposés et vous permettent de faire connaissance avec d’autres boursiers. 

Pour en savoir plus, consultez "le catalogue loisirs".

Vos obligations

Votre bourse a été accordée pour une formation précisément identifiée, déterminée pour un domaine ou une spécialité particulière, un diplôme spécifique et un établissement donné. 

Un éventuel changement d’établissement ou une réorientation doit donner lieu à une demande analysée par Campus France et transmise au Service de Coopération et d ’Action Culturelle pour avis. 

La durée initiale de votre bourse peut être prolongée sur demande motivée du responsable de la formation. Elle doit être adressée à Campus France au plus tard 3 mois avant l’échéance de votre bourse. Si celle-ci concerne un nouveau cycle d’études, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de bourse directement auprès du Service de Coopération et d’Action Culturelle de votre pays. 

Le bénéfice d’une bourse du gouvernement français entraine de votre part une obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, de vous soumettre au règlement de l’établissement d’accueil, ainsi que de vous présenter aux examens. Campus France est chargé d’effectuer tout au long de votre séjour un contrôle sur le déroulement de votre formation afin d’informer et éventuellement d’alerter le service de coopération et d’action culturelle de toute éventuelle difficulté. 

Pour ce faire, vous recevez plusieurs fois dans l’année des demandes auxquelles vous devez impérativement répondre : 

  • Certificat d’inscription ou attestation de présence (si vous êtes stagiaire). Vous devez transmettre ce document dès votre arrivée.
  • Évaluation du premier semestre (si vous êtes étudiant). Vous êtes sollicité, ainsi que votre responsable pédagogique, afin d’établir un bilan d’étape et identifier les éventuelles difficultés rencontrées en cours de scolarité.
  • Résultats universitaires (si vous êtes étudiant) De la même manière, à partir du mois de juin, vous devez nous fournir les résultats aux examens de fin d’année, ainsi que les commentaires de votre professeur. 

Vous devez impérativement lors de votre réinscription, communiquer à Campus France le certificat ou l’attestation de scolarité remis par l’établissement de formation. 

Le non-respect de ces différentes dispositions peut entraîner la suspension de votre statut de boursier du gouvernement Français et des avantages qui y sont liés : exonération de la CVEC et des frais d’inscription, prise en charge de la complémentaire santé…

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