Appel à candidatures

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.


 

Germaine de Staël est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-suisse. Il est mis en œuvre en Suisse par l'Académie suisse des sciences techniques (Schweizerische Akademie der Technischen Wissenschaften (SATW) et en France par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Types de projets concernés

  • L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires et équipes de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
  •  Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.
  • Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

Critères concernant l’équipe constituée

  • L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
  • La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection.

Critères concernant les projets

  • Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.
  • Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement.
  • Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent comme une première étape vers les financements européens (Programme Horizon 2020 – dont les bourses Marie Sklodovska-Curie et l’utilisation des très grandes infrastructures de recherche – et le programme intergouvernemental COST).


Comité de sélection des projets

  • Les appels à candidatures sont lancés sur un rythme annuel.
  • Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Suisse et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
  • Pour la partie française, la Mission Europe et international pour la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur du MENESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

  • Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
  • Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
  • Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
  • Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
  • Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
    • la soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
    • la rédaction d’un bilan financier des actions conduites ou programmées avant la fin de l'année civile ;
    • une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année.
    Ces documents doivent être envoyés en octobre de la 1re année à l'Ambassade de France en Suisse (cf. contact pour le programme).
  • Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :
    • indemnités de séjour : 150 EUR/jour,
    • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 350 EUR par aller-retour France/Suisse.

Propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

  • Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
  • Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
  • Ce rapport est également à envoyer à l'Ambassade de France en Suisse dans le même délai (cf. contact pour le programme).
  • Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 6 mai 2015
  • Diffusion des résultats : décembre 2015
  • Début des projets : janvier 2016

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Contacts pour le programme

Pour la partie française
Service de coopération et d'action culturelle
Mme Sophie STOLL
Schosshaldenstrasse 46
CH-3006 Berne
Tél. : 00 41 (0) 31 359 21 38
Télécopie : 00 41 (0) 31 359 21 92
Courriel : sophie.stoll@diplomatie.gouv.fr
Site web : www.ambafrance-ch.org

Pour le partenaire

Académie suisse des sciences techniques (SATW)
Mme Suzanne KOPP
Gerbergasse  5
CH-8001 Zurich
Tél. : 00 41(0) 44 226 50 16
Courriel : suzanne.kopp@satw.ch
Site web : www.satw.ch