Appel à candidatures

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.


 

Procope est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-allemand. Il est mis en œuvre en Allemagne par le Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD) et en France par le Ministère des Affaires étrangères et du développement Interational (MAEDI) et le Ministère de l’Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Types de projets concernés

  • L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
  • Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.
  • Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

Critères concernant l’équipe constituée

  • L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
  • La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.

Critères concernant les projets

  • Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur terminaison.
  • Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.
  • Réseaux de projets bilatéraux
    • Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu'ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Procope.
    • La liste commune des pays européens avec lesquels la France et l'Allemagne disposent de programmes bilatéraux de type PHC est la suivante : Croatie, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie (seuls certains domaines scientifiques peuvent être éligibles parmi ces programmes).

Comité de sélection des projets

  • Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.
  • Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
  • Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur (MEIRIES) du MENESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

  • La durée des projets est de deux années, exceptionnellement trois.
  • Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
  • Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
  • Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
  • Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
  • Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
    • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
    • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
    • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année. 
  • Ces documents doivent être envoyés au plus tard le 15 octobre de la 1re année à l’attaché pour la science et la technologie de l'Ambassade de France en Allemagne (cf. contact pour le programme).
  • Le financement d'une troisième année peut être exceptionnellement accordé sur demande expresse faisant état d'arguments recevables.
  • Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :
    • indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
    • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.

Propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

  • Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
  • Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
  • Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
  • Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du développement International (MAEDI) et de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 6 juin 2016
  • Diffusion des résultats : décembre 2016 
  • Début des projets : janvier 2017

La partie allemande lancera son appel d'offre PROCOPE le 5 avril 2016. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD :

https://www.daad.de/hochschulen/ausschreibungen/projekte/de/11342-foerderprogramme-finden/?s=1&projektid=57299800

voir PPP Frankreich.

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Projets conjoints

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Renouvellement en 3e année

Accéder aux modalités de constitution et de dépôt du dossier spécifique.

Contacts pour le programme

Pour la partie française
Mme Jolanta Lewandowska
Attachée pour la science et la technologie
Botschaftsattaché für Wissenschaft und Technologie
Ambassade de France en République Fédérale d'Allemagne
Französische Botschaft
Pariser Platz 5
D-10117 Berlin
Tél. : +49 30 590 03 9255
Fax: +49 30 590 03 9265
Mél : jolanta.lewandowska@diplomatie.gouv.fr

Pour le partenaire
Mme Angelika Löckenhoff
DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst
German Academic Exchange Service
P33 - Forschungsmobilität - PPP
Kennedyallee 50
53175 Bonn
Tél. : +49  (0)228 882-369
Fax:  +49 (0) 228 882-9-369
Mél : Loeckenhoff@daad.de