Mise en oeuvre

Votre bourse
Les autres prestations
Votre couverture sociale
Vos obligations
Vos loisirs

Sélectionné(e) parmi de nombreux candidats dans le cadre du programme de bourses EIFFEL, vous bénéficiez d’une bourse d'excellence du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Ce programme de prestige récompense les étudiants étrangers présentés par l'établissement français où ils poursuivront leurs études, et retenus par un jury d'experts.

 

I - VOTRE BOURSE

Campus France, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, est chargé de la gestion et du suivi de votre séjour d'études en France. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette notice, et à contacter Campus France si vous souhaitez des compléments d'information. Lors de vos échanges, nous vous remercions de toujours communiquer le numéro de dossier qui vous aura été communiqué.

1/ Durée de la bourse Eiffel

Pour le niveau Master

  • La bourse Eiffel est attribuée pour un nombre de mois défini afin de permettre à son bénéficiaire de suivre la formation pour laquelle sa candidature a été retenue. L’étudiant devra satisfaire aux obligations académiques de chaque année du cursus pour continuer à bénéficier de la bourse initialement prévue.
  • La durée de la bourse (hors formation linguistique) ne pourra pas excéder 12 mois pour une inscription en Master 2, 24 mois pour une inscription en Master 1 et 36 mois pour une inscription en cycle ingénieur.
  • Dans le cas où le boursier suit une formation linguistique préalable, il peut percevoir sa bourse durant cette formation dans la limite d’une durée maximale de deux mois. Le coût de la formation n’est pas pris en charge.
  • Les stages optionnels ne sont pas pris en charge. Les boursiers pourront bénéficier du maintien de leur bourse pour une période de formation ou de stage hors de leur université d’accueil d’une durée équivalente à 25% de la durée de leur formation, dans la mesure où celle-ci est partie intégrante du cursus préparé.
  • Dans le cas où le cursus prévoit un échange universitaire international, la bourse sera interrompue pendant la période effectuée à l’étranger, sans report possible de la bourse.
  • Dans le cas où un boursier Eiffel, effectuerait sa formation en filière d'apprentissage comportant une formation en alternance dans une entreprise, assortie d'un contrat prévoyant d'une rémunération, il sera mis un terme à la bourse Eiffel dès le début du stage.

Pour le niveau Doctorat

  • La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de dix mois maximum.
  • Une formation linguistique parallèle aux études est possible pour les disciplines droit et sciences politiques à la demande de l’établissement français d’accueil. Elle n’est pas prévue pour les domaines scientifiques et économiques.
  • Fractionnement du séjour : en droit, les 10 mois pourront, après accord de la commission de sélection être fractionnés en 3 séjours maximum (de 3 à 4 mois) étalés sur 3 ans au plus, chacun alternés avec un séjour dans le pays d’origine. Un seul voyage aller-retour sera pris en charge.

Pour percevoir le premier versement de sa bourse, le boursier devra obligatoirement débuter son cursus dans son établissement d’accueil en France.

Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.

2/ Montant de la bourse Eiffel

  • Les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel. Les établissements sont invités à appliquer aux boursiers Eiffel les meilleures conditions financières possibles de scolarité.
  • Pour les étudiants inscrits dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, il est rappelé que le statut de boursier du gouvernement français les exonère du paiement des droits d’inscription administratifs.
  • Pour le niveau Master : les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 181 EUR (1 031 EUR d’allocation d’entretien et 150 EUR d’indemnité mensuelle), à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : voyage aller/retour, couverture médicale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation de logement.
  • Pour le niveau Doctorat : les boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 400 EUR à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : un voyage aller-retour, couverture sociale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation de logement.
  • Modalité de versement : la bourse est versée mensuellement par virement bancaire sur un compte en France ouvert par le boursier dès le début de la formation. Le relevé d’identité bancaire (RIB) devra être à communiqué à Campus France.
     


II - LES AUTRES PRESTATIONS

1 - Indemnité de logement

  • Logement à titre individuel : si vous êtes logé en dehors des résidences universitaires, dans un logement choisi par vos soins, vous pouvez bénéficier, sur votre demande, d'une indemnité supplémentaire au titre du logement. Il vous suffira alors de présenter la première quittance de loyer mentionnant vos nom et adresse, ainsi que le nom et l'adresse de votre logeur.
  • Montant de l’indemnité : le montant quelle que soit votre académie de résidence est fixé à 115,00 EUR par mois.
  • Cas particulier des étudiants de Paris et de la région parisienne : depuis le 1er octobre 2003, les étudiants logés par Campus France dans une résidence conventionnée ne bénéficient plus de l'indemnité mensuelle de 115,00 EUR. En effet, leur loyer est en partie supporté directement par le programme Eiffel. Le montant de cette prise en charge est variable selon la résidence.
  • Suspension de l’indemnité : si vous effectuez un séjour à l'étranger dans un établissement de formation ou un stage et si vous ne conservez pas votre logement en France, le versement de cette indemnité est suspendu.
  • Dans le cadre d'une année de césure, le versement de cette indemnité sera également suspendu.

2 - Voyages

Voyage d'acheminement en France

  • Financé par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ce voyage ne concerne que les boursiers résidant à l'étranger au moment de leur sélection. La mise en place du billet est assurée uniquement par Campus France.
  • Cas particulier : pour les doctorants en droit, autorisés au moment de la sélection à fractionner leur bourse en plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge.

Les voyages de vacances ne sont pas pris en charge.

Voyage de retour

  • Financé par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, il est organisé par Campus France selon des modalités précises (renseignements auprès de Campus France quelques mois avant votre départ).
  • Vous disposez d'une année après la fin de votre scolarité pour faire valoir votre droit au rapatriement.

3 - Stages pour les lauréats de niveau MASTER et en formation INGÉNIEUR

  • Un seul séjour de mobilité, s’il s’avère obligatoire pour l’obtention du diplôme, pourra être pris en charge dans le cadre de la bourse Eiffel. Seule l'allocation mensuelle de bourse peut être versée sur présentation d’une lettre motivée de l’étudiant et de la proposition justifiée du responsable de la formation indiquant très précisément :
    • le motif du déplacement,
    • le lieu du séjour d'études, de recherche (nom et adresse de l'organisme d'accueil, nom de la personne responsable sur place),
    • la durée (dates exactes de départ et de retour).
    • au retour, vous devez fournir une attestation du responsable de l'organisme vous ayant accueilli, mentionnant les dates de votre séjour.
  • Stages : seuls les stages obligatoires pour l’obtention du diplôme, pourront être pris en compte dans le cadre de la bourse Eiffel.
    • vous devez produire, avant le début du stage, une attestation motivée de l'établissement d’accueil précisant la durée, le lieu et la rémunération.
    • dans le cas des stages rémunérés, il vous est demandé de fournir la convention de l'établissement d’accueil indiquant le montant de cette rémunération. Au cas où vous ne répondriez pas à cette demande, Campus France suspendra le versement de l’allocation de bourse jusqu’à la réception de la convention de stage.
  • Dans le cadre d'une année de césure, le versement de la bourse sera suspendu.

III - VOTRE COUVERTURE SOCIALE

Couverture par le régime Etudiants de la Sécurité sociale : 

  • Si vous répondez aux conditions suivantes :
    • âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours, 
    • inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité Sociale,
      Alors vous devez être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale et vous êtes dispensé du paiement de la cotisation du fait de votre statut de boursier du gouvernement français.
  • Vous devez, en outre, obligatoirement adhérer à une mutuelle Etudiants. Campus France vous remboursera à hauteur maximum de 264 EUR, sur présentation du justificatif du paiement de la cotisation pour l'année en cours.

Couverture par Campus France :

  • Si vous ne répondez pas aux conditions nécessaires pour être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale, vous serez couvert directement par Campus France, qui vous donnera toutes les informations sur le régime de garantie des risques sociaux et sur la procédure à suivre en cas de maladie. La couverture sociale de Campus France est strictement personnelle et ne permet pas la prise en charge de votre famille.

En cas d'hospitalisation

  • Selon la circulaire du ministre de l’éducation nationale NOR : MENS1509669C, n° 2015-101, annexe 4, point 2.2 du 9 juin 2015 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2015-2016 : « Lorsqu'un étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), il est tenu d'en informer les services de gestion des bourses et de leur transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires. Dans ce cas, l'interruption d'études ne suspend pas le paiement de la bourse pendant la période considérée. »

    Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce texte :
    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=90865


IV - VOS OBLIGATIONS

VOUS AVEZ DES DROITS, MAIS EGALEMENT DES OBLIGATIONS

  • La bourse Eiffel est accordée pour une formation prédéterminée, dans son objet et dans sa durée.
  • Le bénéfice de la bourse Eiffel entraîne l'obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, et notamment de se présenter à tous les examens et de se soumettre à la discipline de l'établissement d'affectation.
  • Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international se réserve le droit de cesser le versement de cette bourse en cas d'activités du boursier incompatibles avec les objectifs de ce programme.
  • Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent adresser à Campus France un certificat d'inscription pour l'année en cours. dès le début de la formation.
  • Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent informer Campus France avant de commencer un stage ou partir à l’étranger.


V - VOS LOISIRS

Nous vous proposons :

  • des sorties de fin de semaine qui vous permettront, pendant un jour ou deux, de vous détendre, de faire la connaissance d'autres boursiers, et de découvrir une ville, une région française ou une capitale européenne.
  • des courts séjours d'une durée de 3 à 4 jours. Il s'agit d'une découverte touristique et culturelle d'une région de France ou d'une capitale européenne, le tout dans une ambiance chaleureuse et détendue.
  • des activités sportives, de détente et de loisirs.
  • des spectacles à travers lesquels vous pourrez avoir un aperçu de la vie culturelle.
    2 catalogues par an sont à votre disposition dabs votre espace personnel de notre site internet.
    Toutes les activités sont proposées à des tarifs exceptionnels, adaptés au budget étudiant. Le service Accueil et prestations est à votre disposition : culture@campusfrance.org

Campus France est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter :
candidatures.eiffel@campusfrance.org

Bon séjour et bonnes études en France !