université batiment Paris 6
Université Paris 6

Ce qu'il faut savoir sur la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) du point de vue d'un établissement

La loi "Orientation et Réussite des Etudiants" prévoit la mise en place d'une Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) pour la rentrée 2018/19. Que faut-il savoir pour être prêt à accueillir les étudiants dans son établissement à la prochaine rentrée ?  

A quoi sert la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) ? 

La CVEC a été prévue pour améliorer la qualité de vie des étudiants afin de garantir leur réussite académique. Elle favorisera l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants en complétant les moyens déjà alloués par les établissements. Concrètement, cela signifie que les établissements pourront mettre en place des actions supplémentaires dans les domaines liés à : 

  • l'accès au soins,
  • l'accompagnement social des étudiants,
  • la pratique du sport,
  • l'accès aux arts et à la culture,
  • l'accueil. 

Qui doit s'acquitter de la CVEC ?

Les étudiants admis en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur devront s'acquitter de la CVEC. Cela inclut les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), ainsi que ceux en double diplôme et en apprentissage.

En revanche, les étudiants admis dans un lycée (pour suivre un BTS, un DMA ou une formation de comptable) ainsi que les étudiants en échange (dans le cadre d'une convention) ou en formation continue ne sont pas assujettis à la CVEC

Le montant de la CVEC est de 90 euros pour l'année 2018/19. Il sera ré-évalué chaque année. Il ne se paye qu'une seule fois par an, même si les étudiants sont inscrits dans plusieurs formations sur la même année. 

Etudiants exonérés

Certains étudiants, assujettis à la CVEC, seront exonérés de son paiement s'ils sont :

  • boursiers sur critères sociaux, gérés par les CROUS (bourses des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Culture et de l'Agriculture), 
  • boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires ou sociales,
  • réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d'asile

Les boursiers du gouvernement français (BGF), les boursiers des gouvernements étrangers (BGE) et les boursiers d'une structure privée (fondation) ne sont pas exonérés du paiement de la CVEC. 

Les étudiants dont la situation aurait évolué en cours d'année et qui devraient être exonérés de la CVEC ont la possibilité de se faire rembourser son montant. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année en cours. 

 

La CVEC, un préalable à l'inscription

Dans tous les cas, tous les étudiants assujettis à la CVEC, qu'ils soient exonérés ou non de son paiement, doivent se connecter au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr.

Ils recevront soit une attestation de paiement, soit une attestation d'exonération.

Ce document est obligatoire. Il permettra aux établissements de vérifier que les étudiants sont en règle vis-à-vis de la CVEC et qu'ils peuvent finaliser leur inscription administrative. 

Les obligations des établissements

Les établissements ont la responsabilité de vérifier que :

  • l'attestation est authentique,
  • l'étudiant en train de s'inscrire est bien le titulaire de l'attestation.

Plusieurs modalités de contrôle ont été prévues pour accompagner les établissements dans ce processus de vérification :

Plus de détails sur les modalités de contrôle des attestations dans la fiche "CVEC - Dispositif technique"

 

Le reversement de la CVEC aux établissements 

Pour en faire bénéficier tous les étudiants, 4 catégories d'établissements d'enseignement supérieur se verront reverser le produit de la CVEC par le réseau des oeuvres universitaires :

  • les établissements publics d'enseignement supérieur, 
  • les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d’industrie ,
  • les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur,
  • les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG),

Une partie du produit de la CVEC sera réservée au CROUS afin de financer des actions pour les étudiants inscrits dans les autres établissements. 

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation sera le garant de la répartition du produit de la CVEC. Un montant sera alloué à chaque établissement éligible sur base de ses effectifs (étudiants inscrits en formation initiale ayant payé ou non la CVEC).

Le versement se fera en deux tranches : une 1ère après le recensement des effectifs au 15 octobre et une 2nde sur la base des effectifs au 31 mai. L'année 2018/19 sera une année transitoire avec 3 versements au 15 novembre 2018, au 15 avril 2019 et après le 31 mai 2019. 

Suivez les grandes étapes pour venir étudier en France

Découvrir
Publié le : 11/07/2018 à 14:46
Mis à jour le : 12/07/2018 à 16:01