Condiciones Generales de Uso

RESPONSABILITÉ

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à la plateforme tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la plateforme, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur de la plateforme campusfrance.org reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme campusfrance.org et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur la plateforme campusfrance.org ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Campus France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur la plateforme sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Campus France pourra collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la plateforme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire de la plateforme.

L'ensemble des données collectées par Campus France fera l'objet d'un traitement automatisé.

Les données collectées sont indispensables au traitement et sont destinées aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès de la Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@campusfrance.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme campusfrance.org prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de la plateforme ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur la plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur la plateforme sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la plateforme sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

LIENS

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Les utilisateurs de la plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de cette plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

LOI APPLICABLE

La présente plateforme est régie par les lois françaises.

MODIFICATION

Campus France se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.