Renouveler son titre de séjour
A l'issue du premier titre de séjour (le visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS), les étudiant et scientifiques doivent en obtenir le renouvellement
A l'issue du premier titre de séjour (le visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS), les étudiant et scientifiques doivent en obtenir le renouvellement auprès de la préfecture de leur domicile (ou de la préfecture de police pour ceux habitant Paris). En pratique, ce nouveau titre de séjour prend la forme d'une carte plastifiée indépendante du passeport. Le renouvellement est assujetti d'une taxe versée à l'OFII.
Il n'est donc pas nécessaire de rejoindre son pays d'origine pour faire établir un nouveau visa. (CESEDA – Art L 313-7 et suivants)
Où déposer sa demande de titre de séjour ?
La demande de titre de séjour s'effectue en général à la préfecture ou à la sous préfecture dont relève le domicile de l'étudiant concerné. Dans certains départements, les préfectures ont mis en place des antennes spécifiquement réservées à ce public.
Pour les étudiants domiciliés à Paris, il est impératif de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture de police entre deux et trois mois avant l'expiration de leur titre de séjour.
Quand déposer la demande de titre de séjour ?
La demande doit être présentée à la Préfecture dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour en cours. Il est prudent de prendre contact avec la préfecture avant ce délai de 2 mois pour connaître les modalités de la procédure à venir.
Lors du dépôt du dossier de l'étudiant, un récépissé lui est délivré. Ce récépissé vaut titre de séjour jusqu'à ce que la préfecture fasse connaître sa décision définitive. Attention : ce récépissé n'est accordé qu'aux dossiers absolument complets !
Si les préfectures sont tenues d'examiner les demandes de titres de séjour présentées hors délais, Il est très vivement recommandé aux étudiants de s'en tenir strictement aux dates et délais qu'elles prescrivent.
Quels documents produire ?
L'étudiant devra fournir la preuve qu'il va bien poursuivre les études entamées au moyen d'un certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement supérieur concerné ainsi que des relevés de note et de tout autre document attestant du succès et de l'assiduité à la formation reçue.
L'étudiant doit également fournir la preuve - par tous moyens utiles - de ressources financières suffisantes, soit 615 euros par mois au moins (CESEDA, nouvel article R313-7). Si l'étudiant a travaillé en France, les ressources provenant de son activité salariée sont prises en compte.
Que va faire la préfecture ?
La préfecture ne délivre pas automatiquement le titre de séjour : elle doit vérifier le caractère réel et sérieux des études. Des redoublements répétés, un changement radical d'orientation ou de niveau d'étude, des absences nombreuses non justifiées par des circonstances personnelles ou familiales graves peuvent constituer un motif de refus.
La préfecture est également chargée du contrôle des moyens d'existence en France.
Quel diplôme pour bénéficier du renouvellement pluriannuel ?
Les étudiants poursuivant des études de niveau Master au moins, au sein d'un établissement habilité au niveau national, peuvent demander la délivrance d'un titre de séjour couvrant la totalité des études à venir, jusqu'à quatre ans.
La liste des cursus et diplômes ouvrant droit à ce renouvellement pluriannuel est fixée par arrêté ministériel (actuellement en vigueur : arrêté du 12 mai 2011).
L'étudiant bénéficiaire du renouvellement pluriannuel de son titre de séjour doit transmettre chaque année à l'autorité administrative concernée, au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, l'attestation de réussite à l'examen ou d'admission à l'année supérieure.
