Les visas de court séjour (moins de 90 jours)
Les visas de court séjour relèvent de la réglementation européenne.
Le nouveau Code communautaire des visas définit des règles uniformes pour l'octroi des visas de court séjour dans l'Espace Schengen. Ces visas sont désormais de deux types :
- les visas de transit aéroportuaire qui n’autorisent que le passage par la zone internationale d’un aéroport (certaines nationalités seulement y sont soumises)
- les visas uniformes (valable dans l'ensemble de l'Espace Schengen) autorisant des séjours dont la durée ne peut excéder 3 mois par période de 6 mois ; le nombre de jours autorisés dans l’espace Schengen est précisé sur la vignette, ainsi que sa validité d’utilisation, qui peut aller jusqu’à 5 ans, si la validité du passeport présenté le permet.
Dans certains cas exceptionnels, les consulats peuvent aussi délivrer des visas dont la validité est limitée à un seul Etat Schengen.
En fonction de la nature de la demande déposée, le visa uniforme peut prévoir une entrée, deux entrées ou de multiples entrées dans l'Espace Schengen. Le titulaire d’un visa uniforme est autorisé à se déplacer librement dans l’ensemble de l’Espace Schengen.
En revanche, il est impossible d'obtenir le renouvellement de ce type de visa en France comme dans l'Espace Schengen, sauf en cas de force majeure, ou pour des raisons humanitaires ou personnelles impératives.
La délivrance des visas de court séjour est gratuite pour les écoliers, étudiants, étudiants du troisième cycle et enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d'études ou une formation professionnelle.
Il est important de souligner que les étudiants désirant suivre un enseignement linguistique ou toute autre formation de courte durée sont bien en droit de solliciter ce type de visa.
Le visa étudiant concours
Le visa étudiant concours permet de se présenter à un examen ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur français, public ou privé, ayant signé une convention avec l'Etat. En cas de réussite (à l'examen ou au concours initialement prévu uniquement), l’étudiant peut solliciter, sans retourner dans son pays d’origine, l'octroi d'un titre de séjour d’un an renouvelable, auprès de la préfecture de son domicile et il accomplit normalement les études envisagées.
Ce type de visa nécessite d'utiliser la procédure CEF (voir plus loin) dans les pays où elle est en vigueur.
Obtenir un visa Schengen
L'instruction des demandes relève des autorités consulaires. La recevabilité d'une demande de visa est subordonnée aux conditions suivantes :
- un formulaire de demande complété et signé, un document de voyage (passeport) en cours de validité et une photographie doivent être présentés
- les droits de visa doivent avoir été acquittés, le cas échéant
- les éléments d'identification biométriques doivent avoir été recueillis
Le demandeur de visa doit présenter aux autorités consulaires des justificatifs utiles concernant l'objet du séjour envisagé et les conditions du séjour (ressources suffisantes, hébergement qui peut être justifié par une attestation d'accueil) et fournir des informations permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des États membres". Le demandeur doit également disposer d'une "assurance maladie en voyage" dont la couverture minimale est de 30 000 euros.
