Les scientifiques séjournant plus de 3 mois en France reçoivent désormais un VLS-TS.

Les consulats délivrent à présent un VLS–TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.

Les organismes publics ou privés de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent accueillir dans le cadre de ce dispositif les doctorants , les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui viennent en France pour conduire des recherches ou dispenser un enseignement universitaire.

Le détenteur du VLS-TS "scientifique-chercheur" doit, comme dans le cas du visa "étudiant", effectuer les démarches de validation auprès de l'OFII. Si son séjour sur le territoire français se prolonge au-delà d’un an, il devra demander une carte de séjour à la Préfecture de son lieu de résidence.

La convention d'accueil

La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au demandeur. Destinée à permettre l'obtention du visa de long séjour "scientifique", elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l'établissement d'accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.

La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique au doctorant, dès lors qu’il sera salarié aux fins de conduire ses travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle  de formation par la recherche (CIFRE) ou autre.

Les doctorants rejoignant la France hors convention d'accueil se voient généralement attribuer un visa "étudiant".

La carte de séjour "scientifique-chercheur"

La carte de séjour portant la mention "scientifique-chercheur" permet à son titulaire d'exercer en France des activités de recherche ou d'enseignement dans le cadre de la convention d'accueil. La carte de séjour doit être demandée dans les deux mois précédant l'expiration du visa "scientifique-chercheur". Une taxe est perçue lors de sa délivrance.

Les chercheurs étrangers peuvent obtenir une carte de séjour d'une durée supérieure à un an, mais ne pouvant excéder 4 ans. Ce délai de validité tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d'accueil. C'est la préfecture du lieu de résidence qui est compétente (CESEDA, article  L313-4).

Cas particuliers :

1/ Vous ne pouvez pas obtenir de convention d’accueil si vous êtes :

  • ressortissants de l’union européenne, ou de la suisse,  l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, car vous n’avez pas besoin de visa.
  • Doctorants algériens contractuels régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
  • Doctorants roumains

2/ Si vous venez en France pour faire un doctorat en étant inscrit dans une université française, et que vous n’avez pas de financement ou bien que votre financement est une bourse (et pas un contrat doctoral ou un contrat de travail), l’université d’accueil peut refuser de vous faire une convention d’accueil, vous devrez alors demander un Visa étudiant.

La famille du chercheur

La famille du titulaire du visa ou de la carte "scientifique-chercheur" bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" sous réserve de revenus suffisants et d'une couverture accident-maladie-rapatriement (conjoint majeur et enfants entrés mineurs en France) (nouvel article L. 313-8 du CESEDA). Il est recommandé de déposer toutes les demandes de visa en même temps pour bénéficier du statut "conjoint et famille de chercheur".