Le visa de long séjour "scientifique-chercheur"
Les scientifiques séjournant plus de 3 mois en France reçoivent désormais un VLS-TS.
A partir de fin 2011, les consulats délivreront également un VLS–TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent accueillir dans le cadre de ce dispositif les doctorants , les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui viennent en France pour conduire des recherches ou dispenser un enseignement universitaire.
Le détenteur du VLS-TS "scientifique-chercheur" n'a plus a solliciter à son arrivée la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur". En revanche, il doit, comme dans le cas du visa "étudiant", effectuer les démarches de validation auprès de l'OFII. La carte de séjour sera délivrée à l'issue de la période validité du visa.
La convention d'accueil
La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confié au demandeur. Destinée à permettre l'obtention du visa de long séjour "scientifique", elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l'établissement d'accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.
La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique au doctorant, dès lors qu’il sera salarié aux fins de conduire ses travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autre.
Les doctorants rejoignant la France hors convention d'accueil se voient généralement attribuer un visa "étudiant".
La carte de séjour "scientifique-chercheur"
La carte de séjour portant la mention "scientifique-chercheur" permet à son titulaire d'exercer en France des activités de recherche ou d'enseignement dans le cadre de la convention d'accueil. La carte de séjour doit être demandée dans les deux mois précédant l'expiration du visa "scientifique-chercheur". Une taxe de 340 € est perçue lors de sa délivrance.
Les chercheurs étrangers peuvent en obtenir une carte de séjour d'une durée supérieure à un an, mais ne pouvant excéder 4 ans. Ce délai de validité tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d'accueil. La préfecture du lieu de résidence est compétente (CESEDA, article L313-4).
La famille du chercheur
La famille du titulaire du visa ou de la carte "scientifique-chercheur" bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" (conjoint majeur et enfants entrés mineurs en France (nouvel article L. 313-8 du CESEDA).
