FSP "Coopération scientifique franco cubaine"
Appel à projets pour le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) "Coopération scientifique franco cubaine"
Types de projets concernés
- L’objectif principal du FSP est de développer les échanges scientifiques entre la France et Cuba, d’encourager la participation de chercheurs, d’enseignants chercheurs, de post-doctorants et doctorants à des projets de recherche communs (bilatéraux) et de favoriser les publications communes.
- L’appui à la mobilité de chercheurs, d’enseignants chercheurs, de post-doctorants et doctorants et l’achat de quelques consommables constituent les actions financées. Les investissements en matériel, les études techniques, les séjours d’enseignement et l’organisation de séminaires et/ou colloques (à l’exception d’un séminaire de restitution final) ne sont pas éligibles.
- Les projets de recherche sélectionnés concernent les domaines de collaboration scientifique suivants : sciences de la vie et de la santé, chimie, sciences pour l’ingénieur, agronomie et environnement.
- Les nanotechnologies sont considérées dans le cadre des thématiques sciences de la vie et de la santé, sciences pour l’ingénieur et chimie.
- Une attention particulière est portée aux biotechnologies dans les thématiques sciences de la vie et de la santé et agronomie et environnement.
Critères concernant l’équipe constituée
- L’appel à projets est ouvert aux laboratoires et organismes de recherche français et cubains.
- La participation active de chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, dans les équipes candidates, est l’un des principaux critères de sélection.
- Chaque projet est déposé conjointement par une équipe française et une équipe cubaine auprès de l’ambassade de France à Cuba et du ministère cubain du commerce extérieur et de l’investissement étranger (MINCEX). Un chef de projet français et un chef de projet cubain sont désignés au sein de chaque équipe de recherche.
- Le chef de projet cubain doit s’assurer de la cohérence du projet avec les objectifs du MINCEX dans le domaine de la coopération.
Critères concernant les projets
- Excellence scientifique des projets.
- Qualité des chercheurs et des équipes.
- Antécédents de la collaboration scientifique entre l’équipe française et l’équipe cubaine.
- Intérêt et complémentarité des apports scientifiques.
- Perspectives de développement et de structuration à plus long terme des projets.
- Expérience et importance des laboratoires et organismes de recherche impliqués dans les projets
- Implication de doctorants.
Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français
- Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne.
- Par ailleurs, un exemplaire du dossier de candidature papier en français doit être adressé par courrier postal à l’ambassade de France à Cuba, avec la signature des chefs d’équipe et les responsables des laboratoires et/ ou organismes de recherche porteurs des projets.
- Parallèlement, le dossier de présentation des projets accompagné de la fiche de synthèse est envoyé par mail à l’ambassade de France à Cuba et au MINCEX (les pièces jointes ne doivent pas excéder les 2Mo).
Sélection des projets
- Un seul et unique appel à projets est lancé.
- Pour l’évaluation scientifique des projets, la partie française fait appel à la mission d’expertise internationale (MEI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la partie cubaine à un comité scientifique ad hoc composé de spécialistes reconnus dans les disciplines citées ci-dessus.
- Un comité mixte de pilotage franco-cubain est créé. Il est chargé de la sélection des projets, de la mise en œuvre et du suivi du programme. Il est composé de représentants ministériels et scientifiques des deux pays.
Modalités de fonctionnement
- Le financement accordé à un projet se fait en 2 temps. Au total, il ne peut dépasser les 50 000 euros.
- Le financement accordé porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité des chercheurs entre les deux pays, ainsi que quelques consommables.
- Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints doit être assuré sur les moyens propres des laboratoires partenaires ou sur d'autres sources qui devront être approuvés mutuellement par les laboratoires partenaires.
L’opérateur Campus France met en oeuvre des actions prévues pour chaque projet sélectionné, pour le compte des chefs de projets.
- Les moyens accordés par la France portent sur la prise en charge de la mobilité (voyage et indemnités de séjour) des chercheurs engagés dans le programme :
- Les voyages seront remboursés sur frais réels dans la limite de 1200 EUR par aller-retour.
- Pour les chercheurs, les indemnités de séjour seront de 110 EUR/jour,
- l’appui logistique
- Dans les 3 premiers mois suivant la décision du financement accordé, les chefs de projet remettent un calendrier des actions envisagées. Pour la partie française, ce calendrier est adressé à l’ambassade de France à Cuba et pour la partie cubaine au MINCEX.
- Le renouvellement des financements est conditionné par la remise d’un rapport scientifique et financier à mi parcours qui atteste de la mise en œuvre effective des actions. Pour la partie française, il est adressé par le chef de projet français à l’ambassade de France à Cuba et par le chef de projet cubain au MINCEX.
- A l’issue du projet, il est demandé un rapport final qui précise l’utilisation du financement, les résultats scientifiques obtenus, les communications qui ont été faites de ces résultats, ainsi que les références des publications.
- Les chefs de projet de la partie cubaine envoient des rapports complémentaires au MINCEX, si ce dernier le juge nécessaire.
- Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches ainsi que de leur exploitation éventuelle. Ils doivent décrire ces dispositions avec précision dans l’argumentaire du projet soumis. Les équipes de chaque projet signent également un accord d’obligations de confidentialité.
- Le financement accordé à un projet se fait en 2 temps et sur 3 ans.
Saisie en ligne des dossiers
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.
Calendrier
- Date limite du co-dépôt des projets : 22 janvier 2013
- Date de diffusion des résultats : mars 2013
- Date du début des projets : avril 2013
Responsables du FSP
M. Bernard Grau
Conseiller de coopération et d’action culturelle
Ambassade de France à Cuba
Calle 14 n°312, e/3ra y 5ta
Miramar – La Habana
Mél. : bernard.grau@diplomatie.gouv.fr
Tél. : 00 537 201 31 58
Sra Irelis Domenech
Ministerio del Comercio Exterior y la Inversión Extranjera
Dirección de Política Económica con Europa
Calle Infanta n°16, e/ 23 y Humbolt
La Habana
Email: irelis.dg@mincex.cu
Tél. : 00 537 830 07 56



