Ce visa permet à son détenteur de suivre de trois à six mois de scolarité (ou d'effectuer un séjour de recherche ou d'enseignement) dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.
Il n’est pas renouvelable et dispense son titulaire de titre de séjour durant ses études en France.
Ce visa ne peut en aucun cas être renouvelé.
Attention : ce visa à entrée unique n'est valable qu'en France : il ne permet pas de voyager hors de nos frontières (hors transit).
Ce visa est accordé aux chercheurs étrangers désirant séjourner en France plus de 3 mois.
Il permet à son détenteur de solliciter, dans le cadre d'une convention d'accueil et dans les deux mois suivant son arrivée en France, un titre de séjour portant la mention "scientifique".
Ce titre de séjour appelé carte de séjour "scientifique" est valable un an et peut être renouvelé.
La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confié au demandeur.
Destinée à permettre l'obtention du visa de long séjour "scientifique", elle est adressée au chercheur par l'établissement d'accueil préalablement à sa demande de visa. Elle est alors visée par le consulat.
La carte de séjour "scientifique" permet ensuite à son titulaire d'exercer en France des activités de recherche ou d'enseignement dans le cadre de la convention d'accueil.
Une grande souplesse est permise à l'échéance de la première année. Les chercheurs étrangers peuvent en obtenir le renouvellement pour une durée supérieure à un an, mais ne pouvant excéder 4 ans. Ce renouvellement tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d'accueil.
Si ce visa permet à son titulaire de travailler en France dès son arrivée, il ne permet de voyager dans les autres pays de l'Espace Schengen que s'il comporte la mention "M' (pour multi-entrées)
Lorsque le conjoint et les enfants du chercheur doivent également séjourner en France, les demandes de visa correspondantes doivent être effectuée dans le même temps.
Ce nouveau visa est accordé aux étudiants étrangers (les chercheurs ne sont pas concernés) désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur français public ou privé pour une durée supérieure à six mois.
Il vaut titre de séjour : depuis le 1er juin 2009, les détenteurs de ce type de visa n'ont donc plus à faire établir en préfecture un titre de séjour renouvelable.
En revanche, les titulaires de ce type de Visa doivent effectuer auprès de l'OFII (Office français de l'Immigration et de l'Intégration) un certain nombre de formalités.
En particulier, il faut, dès l'arrivée en France, adresser à l'OFII par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) :
- le formulaire de demande d'attestation OFII remis et visé par l'autorité ayant délivré le visa
- copie des pages du passeport où figurent les informations l'identité du titulaire et le cachet attestant de l'entrée en France ou dans l'Espace Schengen.
L'OFII adresse ensuite une convocation pour une visite médicale éventuellement suivie d'une visite d'accueil.
1 - Les étudiants effectuant leurs études dans un établissement situé à Paris doivent apporter ces documents à la Cellule d'Accueil située à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris.
2 - Certains établissements (dont de nombreuses universités) ont passé une convention avec l'OFII.
Dans ce cas, les documents sont à remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de l'établissement. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de l'établissement d'accueil à ce sujet avant l'arrivée en France.
Dans tous les cas, une taxe de 55 Euros devra être acquittée.
© CampusFrance 2010