Campus France

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Sélectionné parmi de nombreux candidats, vous bénéficiez du programme de bourses d'excellence Eiffel du ministère des Affaires étrangères. Ce programme de prestige récompense les étudiants étrangers présentés par l'établissement français dans lequel ils poursuivront leurs études, et retenus par un jury d'évaluateurs.

I - VOTRE BOURSE

Pendant la durée de votre bourse, vous serez en contact avec Campus France, qui est chargé de la gestion et du suivi de votre séjour d'études en France. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette notice, et à contacter Campus France si vous souhaitez des compléments d'information.

1/ Durée de la bourse Eiffel

Pour le niveau Master

• La bourse Eiffel est attribuée pour un nombre de mois défini afin de faciliter l’obtention du diplôme pour la préparation duquel elle a été demandée, sous réserve que l’étudiant ait satisfait aux obligations académiques de chaque année du cursus.
• La durée de la bourse (hors formation linguistique) sera ainsi de 12 mois maximum pour une inscription en Master 2, 24 mois pour une inscription en Master 1 et 36 mois pour une inscription au niveau diplôme d'ingénieur.
• Une formation linguistique préalable d’une durée maximale de deux mois peut être prise en charge pour les étudiants non francophones à la demande de l’établissement français d’accueil pour leur permettre d’intégrer dans de bonnes conditions la formation prévue. L’étudiant perçoit sa bourse Eiffel durant cette formation.
• La durée totale de la formation suivie (y compris les stages obligatoires en France ou à l’étranger) doit être clairement indiquée par l’établissement dans le dossier de candidature. Les stages optionnels ne sont pas pris en charge.

Pour le niveau Doctorat

• La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de dix mois maximum.
• Une formation linguistique parallèle aux études est possible pour les disciplines droit et sciences politiques à la demande de l’établissement français d’accueil. Elle n’est pas prévue pour les domaines scientifiques et économiques.
• Fractionnement du séjour : en droit et sciences politiques, les 10 mois pourront, après accord de la commission de sélection être fractionnés en 3 séjours maximum (de 3 à 4 mois) étalés sur 3 ans au plus, chacun alternés avec un séjour dans le pays d’origine. Un seul voyage aller-retour sera pris en charge.
• Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.

2/ Montant de la bourse Eiffel

• Les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel. Les établissements sont invités à appliquer aux boursiers Eiffel les meilleures conditions financières possibles de scolarité.
• Pour les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement public, il est rappelé que le statut de boursier du gouvernement français les exonère du paiement des droits d’inscription administratifs.
• Pour le niveau Master : les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 181 EUR, à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : voyage aller/retour, couverture médicale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation supplémentaire de logement.
• Pour le niveau Doctorat : les boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 400 EUR à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations: voyage aller-retour (pour les étudiants en droit et sciences politiques qui effectueraient plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge), couverture sociale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation supplémentaire de logement.
• Modalité de versement : la bourse est versée mensuellement par virement bancaire sur un compte en France ouvert par le boursier dès le début de la formation (références à communiquer à Campus France).

II - LES AUTRES PRESTATIONS

1 - Indemnité supplémentaire de logement

• Logement à titre individuel : si vous êtes logé en dehors des résidences universitaires, dans un logement choisi par vos soins, vous pouvez bénéficier, sur votre demande, d'une indemnité supplémentaire au titre du logement. Il vous suffira alors de présenter la première quittance de loyer mentionnant vos nom et adresse, ainsi que le nom et l'adresse de votre logeur.
• Montant de l’indemnité : le montant quelle que soit votre académie de résidence est fixé à 115,00 EUR par mois.
• Cas particulier des étudiants de Paris et de la région parisienne : depuis le 1er octobre 2003, les étudiants logés par Campus France dans une résidence conventionnée ne bénéficient plus de l'indemnité mensuelle de 115,00 EUR. En effet, leur loyer est en partie supporté directement par le programme Eiffel. Le montant de cette prise en charge est variable selon la résidence.
• Suspension de l’indemnité : si vous effectuez un séjour à l'étranger dans un établissement de formation et si vous ne conservez pas votre logement en France, le versement de cette indemnité est suspendu.
• Dans le cadre d'une année de césure, le versement de cette indemnité sera également suspendu.

2 - Voyages

Voyage d'acheminement en France

• Financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, ce voyage ne concerne que les boursiers résidant à l'étranger au moment de leur sélection. La mise en place du billet est assurée uniquement par Campus France.
• Cas particulier : pour les doctorants en droit ou sciences politiques, autorisés au moment de la sélection à fractionner leur bourse en plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge.

Les voyages de vacances ne sont pas pris en charge.

Voyage de retour

• Financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, il est organisé par Campus France selon des modalités précises (renseignements auprès de Campus France quelques mois avant votre départ).
• Vous disposez d'une année après la fin de votre scolarité pour faire valoir votre droit au rapatriement.

3 - Voyages d'études ou de recherches de longue durée à l'étranger et stages pour les lauréats de niveau MASTER et en formation INGÉNIEUR 

• Un seul séjour de mobilité, s’il s’avère obligatoire pour l’obtention du diplôme, pourra être pris en charge dans le cadre de la bourse Eiffel. Seule l'allocation mensuelle de bourse est prise en charge sur présentation d’une lettre motivée de l’étudiant et de la proposition justifiée du responsable de la formation indiquant très précisément :
  
  • Le motif du déplacement,
  • le lieu du séjour d'études ou de recherches (nom et adresse de l'organisme d'accueil, nom de la personne responsable sur place),
  • la durée (dates exactes de départ et de retour).
  • au retour, vous devez fournir une attestation du responsable de l'organisme vous ayant accueilli, mentionnant les dates de votre séjour.

• Attention : la mobilité obligatoire effectuée dans le pays d’origine du boursier, donne lieu à une suspension de l'allocation mensuelle de bourse.
• Stages : seuls les stages obligatoires pour l’obtention du diplôme, pourront être pris en charge dans le cadre de la bourse Eiffel.
  • Vous devez produire, avant le début du stage, une attestation motivée de l'établissement d’accueil précisant la durée, le lieu et la rémunération.
  • Dans le cas des stages rémunérés, le maintien de votre bourse durant le stage dépend du montant de la rémunération. Il vous est demandé de fournir la convention de l'établissement d’accueil indiquant le montant de cette rémunération. Au cas où vous ne répondriez pas à cette demande, Campus France est en droit de suspendre votre bourse.
• Dans le cadre d'une année de césure, le versement de cette indemnité sera également suspendu.

III - VOTRE COUVERTURE SOCIALE

Couverture par le régime Etudiants de la Sécurité sociale : 

• Si vous répondez aux conditions suivantes :
  • âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours, 
  • inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité Sociale,

• Alors vous devez être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale et vous êtes dispensé du paiement de la cotisation.
• Vous devez, en outre, obligatoirement adhérer à une mutuelle Etudiants. Campus France vous remboursera à hauteur maximum de 264 EUR, sur présentation du justificatif du paiement de la cotisation pour l'année en cours.

Couverture par Campus France :

• Si vous ne répondez pas aux conditions nécessaires pour être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale, vous serez couvert directement par Campus France, qui vous donnera toutes les informations sur le régime de garantie des risques sociaux et sur la procédure à suivre en cas de maladie. La couverture sociale de Campus France est strictement personnelle et ne permet pas la prise en charge de votre famille.

En cas d'hospitalisation

• Durant les deux premiers mois, sont maintenues l'allocation mensuelle et l'indemnité supplémentaire de logement.
• Au cours des deux mois suivants, l'allocation mensuelle est diminuée de moitié et l'indemnité de logement est maintenue intégralement.
• A partir du cinquième mois, la décision est prise au cas par cas.

IV - VOS OBLIGATIONS

VOUS AVEZ DES DROITS, MAIS EGALEMENT DES OBLIGATIONS

• La bourse Eiffel est accordée pour une formation prédéterminée, dans son objet et dans sa durée.
• Le bénéfice de la bourse Eiffel entraîne l'obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, et notamment de se présenter à tous les examens et de se soumettre à la discipline de l'établissement d'affectation.
• Le ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve le droit de cesser le versement de cette bourse en cas d'activités du boursier incompatibles avec les objectifs de ce programme.
• Les lauréats de niveau MASTER, au début de chaque année universitaire, doivent adresser à Campus France un certificat d'inscription pour l'année en cours.
• Les lauréats de niveau MASTER doivent, en cas de stage ou de séjour à l’étranger, en tenir informé Campus France.
• Campus France est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté (santé, scolarité...).

V - VOS LOISIRS

Nous vous proposons :

• des sorties de fin de semaine qui vous permettront, pendant un jour ou deux, de vous détendre, de faire la connaissance d'autres boursiers, et de découvrir une ville ou une région française ou d'une capitale européenne,
• des courts séjours d'une durée de 3 à 4 jours. Il s'agit d'une découverte touristique et culturelle d'une région de France ou d'une capitale européenne, le tout dans une ambiance chaleureuse et détendue,
• des activités sportives, de détente et de loisirs,
• des spectacles à travers lesquels vous pourrez avoir un aperçu de la vie culturelle.

Bon séjour et bonnes études en France !