Programme Danube 2023-2025

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

• Types de projets concernés
• Conditions d'éligibilité des équipes
• Critères d'évaluation des projets
• Comité de sélection des projets
• Modalités de fonctionnement
• Dépenses éligibles
• Propriété intellectuelle
• Suivi des projets
• Modalités pratiques de soumission d’un projet
• Candidater
• Gérer ses mobilités
• Contacts pour le programme

L’appel à projets multilatéral (en anglais) est consultable sur le site du coordinateur autrichien : www.oead.at/wtz

Pour les conditions de participation fixées par les pays partenaires (critères d’éligibilité, critères d’évaluation, sélection des projets, modalités de participation, dépenses éligibles, moyens attribués, suivi des projets, contacts…), se référer aux appels en ligne : 

Pour l'Autriche : www.oead.at/wtz
Pour la Bulgarie :  https://enims.egov.bg/ 
Pour la République tchèque : http://www.msmt.cz/
Pour la Serbie : http://www.mpn.gov.rs/
Pour la Slovaquie : http://www.apvv.sk/
Pour le Monténégro : les dossiers de candidature doivent être rédigés en anglais, le format papier et le CD/DVD-Rom, sont à envoyer  à l'adresse ci-dessous :
Ministry of Science and Technological Development
Department for International Cooperation
Rimski trg bb
81000 Podgorica

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des pays éligibles, en favorisant les nouvelles coopérations, la participation de jeunes chercheurs et de doctorants, et la participation de femmes chercheuses.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche publics ou privés rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique 

Les projets bénéficiant déjà d'un soutien dans le cadre d’un PHC bilatéral Amadeus, Rila, Barrande, Pavle Savić et Stefanik ne sont pas éligibles à un second financement simultané dans le cadre du PHC Danube. Par contre, la participation successive à l’un de ces PHC bilatéraux puis au PHC Danube est encouragée.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs de l'équipe française doivent s'en assurer auprès de leurs partenaires.          

Critères d'évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet de recherche ;
• Qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• Faisabilité du projet de recherche conjoint et adéquation de la méthode scientifique ;
• Compétence, expertise et complémentarité des membres de l’équipe ;
• Valeur ajoutée du partenariat de recherche multilatéral ;
• Potentiel pour des coopérations européennes et internationales ;
• Participation de jeunes chercheurs et de femmes chercheuses de talent ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des parties. Les instances des pays participants se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.                           

Modalités de fonctionnement

Les projets sont financés pour une durée maximale de 24 mois, de juillet 2023 à juin 2025. Le financement doit impérativement être consommé dans l’année en cours et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Le financement porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les pays des chercheurs engagés dans le programme. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou à venir (1 page en format libre) ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la première année 
à Madame Solveig GATHELIER, solveig.gathelier@diplomatie.gouv.fr /Ministère de l'Europe et des affaires étrangères /Pôle partenariats universitaires et scientifiques.  

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française.

Propriété intellectuelle                              

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à projets peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables de projet de l'équipe française doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Le rapport final doit être rédigé en anglais et doit mentionner les résultats du projet. Il comprendra un résumé du projet compréhensible par un large public et qui pourra faire l’objet d’une diffusion.

Le rapport final est également à envoyer à l’Ambassade de France du pays concerné dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Les porteurs de projets sont invités à contacter, en amont de toute mobilité, les postes diplomatiques des pays où ils effectueront leur mission de recherche.

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Ambassade de France du pays concerné serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».
 

• Publication de l'appel à projets : 09/11/2022 
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 23/01/2023
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France : juin 2023  http://chercheurs.campusfrance.org 
• Webinaire avec les porteurs de projets sélectionnés 
• Début des projets : 01/07/2023
• Fin des projets : 30/06/2025
   

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France.
 

Contacts pour le programme

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris
Mél : extranet@campusfrance.org

Pour les partenaires :

Ambassade de France en Autriche
M. Johannes Caliskan
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Ambassade de France en Autriche - Institut français d’Autriche
Tél : +43 1 90 90 89 91 30
Mél : johannes.caliskan@institutfr.at

Pour les partenaires autrichiens 
Mme Isabella Scheibelreiter
Programme Officer
OeAD-GmbH (Austrian Agency for Education and Internationalization)
Ebendorferstraße 7
A-1010 Vienna
Tél : +43 1 534 08-472
Mél : wtz@oead.at
Site web : www.oead.at/wtz

Ambassade de France en République tchèque
Mme Véronique Debord Lazaro
Attachée de coopération scientifique et universitaire
Institut Français de Prague
Štěpánská 35
111 21 Prague 1
Tél : +420 221 401 024
Mél :  veronique.debord-lazaro@ifp.cz

Pour les partenaires tchèques
Mme Mgr. Jarmila Dvorakova
Ministry of Education, Youth and Sports
Department of International R&D Program Management
Karmelitská 529/5
118 12 PRAHA 1
Tél : +420 234 812 299
Mél : jarmila.dvorakova@msmt.cz

Ambassade de France en Serbie
M. François-Xavier Kowandy
Attaché de coopération 
Zmaj Jovina 11
11000 Belgrade - Serbie   
Tél : + 381 11 302 36 39
Mél :  françois-xavier.kowandy@diplomatie.gouv.fr

Pour les partenaires serbes

Mme Snežana Omić
Ministry of Education, Science and Technological Development
22-26, Nemanjina St.
11 000 Belgrade  
Tel:   +381 11 3616 589
Mél : snezana.omic@mpn.gov.rs

Ambassade de France en Slovaquie
M. Yan Pautrat
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Institut Français de Bratislava - Ambassade de France en Slovaquie
Hlavné Namestie 7 – 812 83 Bratislava
Tél : +421 (0)259 34 77 42
Cel : +421 (0)918 563 113
Mél : yan.pautrat@diplomatie.gouv.fr

Pour les partenaires slovaques
JUDr. Stanislav Mydlo
Slovak Research and Development Agency
Department of International Cooperation
Mýtna 23, P.O.BOX 839 04
839 04 Bratislava 32
Tél : +421 2 5720 4101
Mél : stanislav.mydlo@apvv.sk
Site web : http://www.apvv.sk/grantove-schemy/bilateralne-vyzvy/francuzsko

Ambassade de France en Bulgarie
M. Arnaud Baubérot
Attaché de coopération scientifique et universitaire 
Ambassade de France en Bulgarie 
Institut français de Bulgarie
3, place Slaveykov, BP 673
1000 Sofia - Bulgarie
Tél. : +359 2 93 779 48
Mél : arnaud.bauberot@institutfrancais.bg

Pour les partenaires bulgares
Mme Lyubomira Hristova
BNSF - Bulgarian National Science Fund - Bilateral and International cooperation
Al. Stamboliyski Blvd., 239 B
1309 Sofia
Tel. +359 884 222 393
Mél : l.gyneva@mon.bg
Website: www.fni.bg

Ambassade de France au Monténégro
Johann Uhres
Premier conseiller
Conseiller de coopération et d’action culturelle
Bulevar Džordža Vašingtona 98/V
81 000 Podgorica
Tél: +382 20 655 348
Mél : johann.uhres@diplomatie.gouv.fr

Pour les partenaires monténégrins
Ministry of Science and Technological Development
Department for International Cooperation
Mme Ivana Lagator
Rimski trg bb
81000 Podgorica, Montenegro
Tel: +382 20 405 326
Mél : ivana.lagator@mpnks.gov.me
         ivana83ct@gmail.com
Mme Lidija Vukčević
Rimski trg bb
81000 Podgorica, Montenegro
Tel: +382 20 405 344
Mél : lidija.vukcevic@mpnks.gov.me
         lidija.vukcevic@gmail.com